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Mention Legales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

Société:

 

Raison sociale GROSU Valentina
Adresse du siège social 21 AVENUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
94400   VITRY SUR SEINE
Numéro de téléphone +33682356013
Numéro d'inscription au RCS 844 162 016  R.C.S. CRETEIL


 

Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 : Préambule


Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services/produits qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.


Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.bebe1age.fr .


Article 3 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions  d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions  d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.


Article 4 : Liens

www.bebe1age.fr se réserve la possibilité de mettre en place des  liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont  informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à bebe1age.fr. bebe1age.fr décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de bebe1age.fr est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens  présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.


Article 6 : Responsabilité de l’éditeur du site

bebe1age.fr ne saurait être responsable :

- des commentaires extérieurs sur les produits.
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- des photographies et dessins des produits qui ne sont pas contractuels.
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.


L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus s janvier, dont la violation est passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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